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La clause bénéficiaire...

Principe général

Elle est fixée par le souscripteur et constitue pour lui un droit personnel. Si l’assuré est différent du souscripteur, le droit du souscripteur de désigner un bénéficiaire est subordonné à l’accord de l’assuré (article L132-8 du code des assurances).

Elle peut être effectuée à tout moment et de différentes manières :

  • dans le contrat,
  • par avenant,
  • par lettre simple,
  • par endossement,
  • par voie testamentaire (cette dernière possibilité présente l’inconvénient de ne pas tenir informé l’assureur, et ne lui sera pas opposable en cas de versement de bonne foi à un bénéficiaire révoqué par la désignation d’une nouvelle personne par testament (article L 132-25 du code des assurances)).

Le bénéficiaire doit être déterminé ou déterminable. La désignation peut se faire de manière directe (civilité) ou indirecte (tenant au statut de la personne). Sont valables les clauses « mes enfants nés ou à naitre », « mon conjoint », « mes héritiers ». La notion d’héritiers est identique à celle dont use le droit des successions.

Les garanties en faveur des bénéficiaires

Le coût de cette assurance est très variable : en effet, si les marchés financiers sont haussiers, les supports choisis par l'assuré prendront de la valeur et l'assuré n'aura donc pas à protéger ses arrières en payant une garantie.
En revanche, lorsque les marchés sont volatiles, les supports garantis par l'assuré peuvent baisser et donc entraîner la mise en jeu de la garantie permettant de maintenir leurs cours. La garantie peut être:
- plancher (garantie du montant investi par l'assuré)
- plancher majoré (garantie du montant investi par l'assuré majoré chaque année d'un pourcentage déterminé, par exemple le taux du livret A plus un point)
- ou vie universelle (l'assuré choisit librement le montant du capital à garantir, par exemple, s'il a investi 100, il peut décider que son(ses) bénéficiaire(s) devra(devront) percevoir en cas de décès au moins 140). Si le support a dépassé cette valeur de 140, c'est la valeur atteinte qui sera versée aux bénéficiaires. En revanche, si au moment du décès de l'assuré la valeur atteinte n'est que de 90 ou de 125, la différence sera comblée par la garantie. De fait, les coûts de ce type de garantie étant calculés en fonction de la valeur de l'épargne disponible sur le contrat, la prime à payer est variable. En effet, chaque semaine, l'assureur vérifie si la valeur atteinte par le contrat est égale au capital garanti. Si c'est le cas, aucune cotisation d'assurance n'est prélevée. Dans le cas contraire, la cotisation de l'assurance «vie universelle» permet de garantir cette valeur.

(Il existe d'autres types de garanties en fonction des contrats et des compagnies d'assurance).

Spécificités du démembrement de la clause bénéficiaire

En cas de démembrement, les usufruitiers et nus-propriétaires seront imposés en proportion de leurs droits évalués selon le barème de l'article 669 du CGI et se partageront l'abattement de 152500€.
Ainsi, les nus-propriétaires n'échappent plus à la taxation et ne bénéficient que d'une quote-part de l'abattement de 152500€. Cette quote-part d'abattement sera d'autant plus réduite que l'usufruitier sera jeune et que les nus-propriétaires seront nombreux.

EXEMPLE

Considérons le dénouement d'un contrat d'assurance-vie qui génère des capitaux décès de 600.000€ nets de prélèvements sociaux. La clause bénéficiaire désigne le conjoint de l'assuré (âgé de 77 ans) en usufruit et ses deux enfants en nue-propriété. Quelles que soient les modalités d'exercice de l'usufruit, l'abattement de 152500€ sera réparti comme suit :

  • la part affectée au conjoint est de 30% (valeur de l'usufruit en fonction de l'âge) soit 30% x 152500€ = 45.750€. Notons que le conjoint est exonéré du prélèvement forfaitaire mais sa part d'abattement ne peut être transférée aux autres bénéficiaires taxables.
  • la part affectée aux enfants est de 70% soit 70% x 152500€ = 106.750€. Cette somme est répartie entre tous les nus-propriétaires, soit 53.375€ pour chaque enfant.

Si les enfants sont, par ailleurs, bénéficiaires de capitaux décès en pleine propriété en raison du décès du même assurée, ils peuvent bénéficier du solde de leur abattement. Dans notre exemple, ils disposent chacun d'un abattement résiduel de 152.500 - 53.375 = 99.125€

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